Association et Statuts


L’association des Ren­con­tres de Bienne organ­ise l’évènement lit­téraire du même nom, qui au début de chaque année à Bienne.

Pen­dant deux jours, des écrivant-e‑s des dif­férentes régions lin­guis­tiques de Suis­se et des pays voisins se retrou­vent à l’Institut lit­téraire de Bienne pour partager leurs expéri­ences dans le cadre d’une série d’ateliers.

Souhaitez-vous soutenir nos activ­ités ? Ici vous pou­vez adhér­er en tant que mem­bre de l’As­so­ci­a­tion des Ren­con­tres de Bienne ou nous soutenir par un don.

Statuts de l’Association des Rencontres de Bienne 

Arti­cle 1 Nom et siège

Sous le nom d’Association des Ren­con­tres de Bienne (par la suite l’Association), il est créé une asso­ci­a­tion à but non lucratif régie par les présents statuts et par les arti­cles 60 et suiv­ants du Code civ­il suisse. Cette asso­ci­a­tion a été fondée à Zürich le 19 avril 2010, son siège est au domi­cile du/​de la président‑e.

Arti­cle 2 But

L’Association a pour but d’organiser et faire con­naître la man­i­fes­ta­tion annuelle des Ren­con­tres de Bienne, qui offre aux auteur-es de textes lit­téraires, orig­in­aux ou traduits, un cadre priv­ilégié pour réfléchir et dis­cuter sur leurs textes avec d’autres auteur-e‑s.

Arti­cle 3 Ressources et finances

3.1 Ressources

Les ressources de l’Association sont con­sti­tuées par :

  • les coti­sa­tions de ses membres ;
  • des finance­ments publiques et privés ;
  • des dons ou legs ;
  • les pro­duits des activ­ités de l’Association.

3.2 Exer­ci­ce comptable

L’exercice compt­able de l’Association com­mence le 1er sep­tem­bre et se ter­mine le 31 août de chaque année civile.

3.3 Respon­s­abil­ité

Les engage­ments de l’Association sont garan­tis par ses biens, à l’exclusion de toute respon­s­abil­ité per­son­nelle de ses membres.

Arti­cle 4 Membres

4.1 Adhé­sion

Peu­vent être mem­bres toutes les per­son­nes physiques ou juridiques souhai­tant con­tribuer à la réal­i­sa­tion du but de l’Association.

Le Comité décide de l’admission de nou­veaux membres.

4.2 Coti­sa­tion

Les mem­bres sont tenus au verse­ment de la coti­sa­tion annuelle décidée par l’Assemblée générale, sauf si le Comité en décide autrement. Les mem­bres du Comité sont exemp­tés du verse­ment des coti­sa­tions. Ils peu­vent néan­moins vers­er une coti­sa­tion à titre volontaire.

4.3 Démis­sion et exclusion

La qual­ité de mem­bre se perd :

  1. a) par la démis­sion, qui peut être com­mu­niquée à tout moment par écrit ou orale­ment au Comité. Dans tous les cas la coti­sa­tion de l’année reste due.
  2. b) par l’exclusion pour de « justes motifs », notam­ment le non-paiement pen­dant deux années con­séc­u­tives des coti­sa­tions. L’exclusion est du ressort du Comité. La per­son­ne con­cernée peut recourir con­tre cette déci­sion devant l’Assemblée générale.
  3. c) en cas de décès, si le mem­bre est une per­son­ne physique, ou de dis­so­lu­tion, si le mem­bre est une per­son­ne juridique.

Arti­cle 5 Organisation

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale ;
  • le Comité ;
  • l’Organe de révi­sion des comptes.

5.1 Assem­blée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association.

5.1.1 Com­po­si­tion

L’Assemblée générale com­prend tous les mem­bres de l’Association.

5.1.2 Com­pé­tences

L’Assemblée générale est chargée de :

  • adopter et mod­i­fi­er les statuts ;
  • approu­ver les rap­ports et les comptes ;
  • élire le Comité et l’organe de révi­sion des comptes ;
  • don­ner décharge de leur man­dat au Comité et l’Organe de révi­sion des comptes ;
  • fix­er la coti­sa­tion annuelle des mem­bres de l’Association ;
  • pren­dre posi­tion sur l’orientation du tra­vail de l’Association ;
  • décider la dis­so­lu­tion de l’Association et l’attribution de son act­if éventuel à une autre asso­ci­a­tion ou insti­tu­tion ayant des buts analogues.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas con­fié à un autre organe.

5.1.3 Con­vo­ca­tion

L’Assemblée générale ordi­naire se réu­nit une fois par an. Elle est con­vo­quée par le Comité, qui com­mu­nique l’ordre du jour avec un préavis d’au moins 30 jours.

Des assem­blées extra­or­di­naires peu­vent être con­vo­quées par le Comité ou sur la base d’une demande écrite adressée au Comité par au min­i­mum un cinquième des mem­bres de l’Association. Le Comité est ensuite tenu de con­vo­quer une Assem­blée générale extra­or­di­naire avec un préavis d’au moins 30 jours.

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, ordi­naire ou extra­or­di­naire, toute propo­si­tion d’un mem­bre présen­tée par écrit au moins 20 jours à l’avance.

5.1.4 Délibéra­tions

L’Assemblée générale délibère val­able­ment, quel que soit le nom­bre des mem­bres présents.

Elle prend ses déci­sions à la majorité sim­ple des mem­bres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/​de la président‑e est prépondérante.

La dis­so­lu­tion de l’Association ain­si que les déci­sions rel­a­tives à la mod­i­fi­ca­tion des statuts ne peu­vent être pris­es qu’à la majorité des deux tiers des mem­bres présents.

En cas d’abstentions ou de suf­frages nuls, le/​la président‑e peut décider si ces votes doivent être con­sid­érés comme des votes négatifs.

Les vota­tions ont lieu à main lev­ée. À la demande du/​de la président‑e et à moins que la majorité sim­ple des mem­bres présents s’y oppose, elles peu­vent se faire par con­sen­sus. À la demande de trois mem­bres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Les mem­bres absents ont la pos­si­bil­ité de don­ner procu­ra­tion par écrit à l’un des mem­bres de l’Association. Toute­fois le représen­tant ne peut recevoir plus de deux procurations.

5.2 Comité

Le Comité exé­cute et applique les déci­sions de l’Assemblée générale. Il con­duit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.

5.2.1 Com­po­si­tion et constitution

Le Comité se com­pose au min­i­mum de trois mem­bres (le‑a président‑e, le‑a vice-prési­den­t‑e, le-la tré­sori­er-ère), nom­més pour un an par l’Assemblée générale, en veil­lant à une représen­ta­tion équili­brée des langues et régions suiss­es, ain­si que des pro­fils per­son­nels. En cas de vacance en cours de man­dat, le Comité peut se com­pléter par coop­ta­tion jusqu’à la prochaine Assem­blée générale.

Les mem­bres du Comité sont rééli­gi­bles. Ils ont droit à des rem­bourse­ments de frais.

Le Comité se con­stitue lui-même. Si la fonc­tion de président‑e devient vacante, le/​la vice-prési­den­t‑e ou un autre mem­bre du Comité lui suc­cède jusqu’à la prochaine Assem­blée générale.

5.2.2 Com­pé­tences

Le Comité est chargé de :

  • pren­dre les mesures utiles pour attein­dre les objec­tifs visés ;
  • con­vo­quer les Assem­blées générales ordi­naires et extraordinaires ;
  • pren­dre les déci­sions rel­a­tives à l’admission et à la démis­sion des mem­bres ain­si qu’à leur exclu­sion éventuelle ;
  • veiller à l’application des statuts, rédi­ger les règle­ments et admin­istr­er les biens de l’Association ;
  • tenir les comptes de l’Association ;
  • engager/​licencier des col­lab­o­ra­teurs salariés ou bénév­oles de l’Association. Il peut con­fi­er à toute per­son­ne de l’Association ou extérieure à celle-ci un man­dat lim­ité dans le temps.

Le Comité stat­ue sur tous les points qui ne sont pas expressé­ment réservés à l’Assemblée générale.

5.2.3 Réu­nions

Le Comité se réu­nit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

5.2.4 Délibéra­tions

Le Comité délibère val­able­ment, quel que soit le nom­bre des mem­bres présents. Il prend ses déci­sions par con­sen­sus. Si le con­sen­sus ne peut pas être atteint, le/​la président‑e décide de la modal­ité de prise de décision.

5.2.5 Sig­na­tures

L’Association est val­able­ment engagée par la sig­na­ture col­lec­tive du/​de la président‑e et d’un autre membre.

5.3 Organe de révi­sion des comptes

L’Assemblée générale élit chaque année en qual­ité d’Organe de révi­sion, soit une ou deux per­son­nes physiques, soit une entre­prise spé­cial­isée. Les réviseurs des comptes peu­vent être réélus sans lim­ite quant au nom­bre de man­dats. Ils véri­fient la ges­tion finan­cière de l’Association et rédi­gent un rap­port qui est présen­té à l’Assemblée générale.

Arti­cle 6 Dissolution

La dis­so­lu­tion de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des mem­bres présents. L’actif éventuel sera attribué à une asso­ci­a­tion ou insti­tu­tion d’intérêt pub­lic se pro­posant d’atteindre des buts analogues.

Arti­cle 7 Dis­po­si­tions finales

Les dis­po­si­tions du Code civ­il suisse sont applic­a­bles à titre sup­plétif pour tout ce qui n’a pas été expressé­ment été prévu par les présents statuts.

* * * * *

Les présents statuts ont été adop­tés par l’Assemblée générale du 20.09.2020 à Olten. Ils entrent en vigueur immé­di­ate­ment et rem­pla­cent toutes les ver­sions précé­dentes, dont ils con­stituent une révi­sion totale.

Les mem­bres du Comité : Valentin Decop­pet (vice-prési­dent), Sara Gro­is­man, Sabine Haupt, Tobias Lam­brecht, Alexan­dre Lecoul­tre (prési­dent), Roger Mon­ner­at (tré­sori­er), Natalia Pros­er­pi, Yves Raeber.

Zürich, 19.04.2010, Anna Allen­bach Wol­fram Mal­te Fues, Elis­a­beth Wan­del­er-Deck, Anicée Willemin

Bellinzona, 14.09.2013, Bruno Blume, Sophie Delaloye, Camille Lusch­er, Mon­i­ca Schwenk, Gabriel­la Soldin

Zürich, 25.10.2015, Bruno Blume, Car­lot­ta Jaquin­ta, Camille Lusch­er, Sán­dor Maraz­za, Christoph Roe­ber, Andrea Stein­auer, Char­lène Tardy

Olten, 22.09.2020, Valentin Decop­pet, Anja Delz, Sara Gro­is­man, Sabine Haupt, Marie Houri­et, Tobias Lam­brecht, Alexan­dre Lecoul­tre, San­dor Maraz­za, Roger Mon­ner­at, Yves Rae­ber, Andrea Steinauer

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